La semaine dernière, le Gouvernement allemand a reconnu les "enfants de la guerre" citoyens allemands, lesquels peuvent se voir accorder la double nationalité s'ils le souhaitent.

Dans la foulée de cette actualité, le 8 mars 2009, journée de la femme, peut être l'occasion de reconnaitre l'invalidité du jugement et la barbarie du lynchage populaire dont les "Tondues" et d'autres femmes ont fait l'objet, lors de l'épuration ainsi que de compatir aux souffrances qu'elles et leurs familles, ont vécues.

La réparation est importante pour l'histoire de l'Europe et de l'humanité car au delà du contexte historique et géographique, c'est la place de l'amour en réponse à la haine en temps de guerre notamment, dont il est question.

Aussi nous vous invitons à dédier ce 8 mars 2009, journée de la Femme à leur mémoire et à leur rendre hommage en signant sur le site :

http://www.8mars2009.eu

Les premiers signataires sont Edgar Morin, philosophe français et Jean Jacques Delorme, président de Cœurs Sans Frontières. Nous attendons la réponse d'une marraine éventuelle.


Un blog conçu également à cette occasion rassemble quelques ressources documentaires sur le sujet et informe sur l'actualité de cet appel .

Le comité Balladur dessine la France de 2014

Jean-Baptiste Garat et Sophie de Ravinel

Le rapport, que «Le Figaro» s'est procuré, propose de réunir tous les scrutins locaux cette année-là.

Le suspense aura duré un an. Sans préjuger de ce que Nicolas Sarkozy retiendra du rapport que lui remettra Édouard Balladur, une chose semble claire : les prochaines régionales auront bien lieu en 2010 et la modification du calendrier électoral n'interviendra que plus tard. Depuis que Nicolas Sarkozy a lancé l'idée d'une grande réforme des collectivités territoriales, les spéculations allaient bon train sur un éventuel report du scrutin régional. Cette option devait permettre d'appliquer la réforme avant le renouvellement des élus régionaux.

Mais les propositions retenues par le comité Balladur, les délais nécessaires pour leur mise en place, même partielle, et les débats qu'ils vont susciter ont définitivement enterré cette option. «Sans compter les sempiternelles accusations de magouille politique que l'on aurait eu à subir de la part de l'opposition», souligne-t-on au gouvernement. Dans son introduction, le comité note que «les vingt propositions qui résultent de ses travaux sont assorties d'un calendrier de mise en œuvre qui dissipe tout malentendu à cet égard».

Disparition des cantons

Le comité retient ainsi la date de 2014, qui est également celle des prochaines municipales. Le rapport prévoit «une même élection» pour désigner les conseillers régionaux et départementaux. Dans cette optique, les conseillers régionaux élus en 2010 ne siégeraient que quatre ans et le mandat des conseillers généraux élus en 2011 serait ramené à trois ans. La simultanéité des élections «renforcerait leur poids dans la vie locale» et favoriserait «la clarté des choix démocratiques».

Un seul scrutin donc et, surprise, un scrutin de liste. La proposition risque de faire grincer les dents des défenseurs du scrutin uninominal en vigueur jusqu'ici aux cantonales. Le comité prend soin d'expliquer son choix, en écartant notamment la piste d'un système mixte, avec élections uninominales dans les zones rurales et scrutins de listes en zone urbaine : cette hypothèse paraît «mal assurée au regard des exigences constitutionnelles».

Victime première de ce choix, le canton, remplacé par de nouvelles circonscriptions «infradépartementales», baptisées «territoires». Les premiers élus de chaque liste représenteront leur «territoire» à l'assemblée régionale, les autres ne siégeant qu'à l'assemblée départementale.

Le comité propose également de dédoubler le scrutin municipal, qui, par le même système, permettra de désigner les élus municipaux qui siégeront aux assemblées intercommunales.

Pour les DOM, qui sont à la fois département et Région, le comité préconise la fusion en une «collectivité territoriale unique», après consultation des électeurs. Pour la Corse, le comité Balladur souligne prudemment que l'éventuelle suppression des cantons entraînerait une modification du mode de scrutin pour l'Assemblée de Corse. Mais ne précise pas laquelle.

Les conditions d'utilisation de Facebook sont-elles illégales ?

LeMonde.fr

Une récente modification des conditions d'usage du site Facebook crée des remous parmi ses utilisateurs. Facebook posséderait tous les droits sur les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce de manière perpétuelle.

'Vous accordez à Facebook le droit irrévocable, perpétuel, non-exclusif, transférable et mondial (avec l'autorisation d'accorder une sous-licence) d'utiliser, copier, publier, diffuser, stocker, exécuter, transmettre, scanner, modifier, éditer, traduire, adapter, redistribuer n'importe quel contenu déposé sur le site.' Cette phrase des conditions d'utilisation de Facebook semble signifier que le site s'arroge tous les droits sur les contenus déposés par les utilisateurs. Mais, jusqu'à présent, l'utilisateur pouvait reprendre les droits sur sa production grâce à la mention 'votre contenu d'utilisateur peut être effacé du site à n'importe quel moment. Si vous l'effacez, le droit accordé à Facebook évoqué précédemment expirera automatiquement, mais notez que l'entreprise peut en conserver des copies archivées'. Le 4 février, cette mention a été supprimée. Fermer définitivement un compte n'empêche plus Facebook de conserver et d'utiliser ce que vous y avez laissé.

Le problème touche à plusieurs aspects du droit: droits d'auteur et droit moral d'un côté, vie privée et notion de droit à l'oubli de l'autre. 'Prenez garde à ne jamais mettre en ligne des choses que vous pensez vouloir abandonner. Elles appartiennent désormais à Facebook', prévient ainsi Chris Walters du site The Consumerist. 'Vous avez posté une photo de vous, à Ibiza (elles étaient chouettes ces vacances !). Facebook décide qu'elles iraient très bien pour un site de rencontres adultérines, hop ils peuvent la vendre. Je vous laisse le soin d'expliquer à vos enfants le pourquoi du comment', s'alarme le blog Chronique d'une geekette.... lire la suite de l'article sur Le Monde.fr

Réglementation

Pour réfléchir à une évolution des règles européennes sur la protection des données personnelles « au regard du développement des nouvelles technologies, de la globalisation et des questions de sécurité publique », la Commission européenne a nommé fin 2008 un groupe d'experts. La composition de ce groupe a surpris le président de la Cnil, qui en a fait part le 3 février au Sénat.

Alex Türk, président de la Cnil, s'étonne que, sur les cinq experts, quatre soient issus « soit de sociétés américaines, soit de cabinets d'avocats dont les principaux établissements sont également situés aux Etats-Unis » ; le cinquième étant le Néerlandais Jacob Kohnstamm, président de l'équivalent de la Cnil aux Pays-Bas, la Dutch DPA.

Le concept de nationalité « dépassé »

Comme le remarque le journaliste Jean-Marc Manach sur son blog, les pages web de la Commission relatives au groupe des experts ne sont plus en ligne. C'est en passant par un blog allemand qu'il en a déniché la composition* (ce qui nous a permis de trouver cette autre page), qu'il commente ainsi : « Henriette Tielemans, avocate et lobbyiste belge qui a défendu plusieurs sociétés américaines, Christopher Kuner, avocat représentant les intérêts de l'un des 50 plus gros cabinets d'affaires au monde, David Hoffman, chargé de la sécurité et de la vie privée chez Intel, et ancien conseiller de la Federal Trade Commission, Peter Fleischer, conseiller ès-vie privée de Google (après avoir été celui de Microsoft). »

Le président de la Cnil a expliqué aux sénateurs : « Ayant manifesté ma surprise à la Commission européenne devant la composition de ce groupe, il m'a été répondu que le concept de nationalité était dépassé et qu'il était surtout important de trouver des experts compétents. » A quoi les sénateurs s'étonnent : « Faut-il penser qu'il n'est pas possible de trouver des experts européens compétents pour cela ? »

Une opposition commune des Cnil européennes

Le commissaire européen Jacques Barrot (responsable Justice, Liberté et Sécurité, domaine auquel est rattachée la protection des données) a reconnu que cette situation était anormale lors d'une rencontre avec Alex Türk. « Il a avancé l'idée de fondre ce groupe d'experts dans une concertation plus large (...) je n'ai pas eu confirmation que cette idée allait être concrétisée. »

Alex Türk a ajouté : « Je tiens à souligner que ma position est partagée par l'ensemble des autres autorités des États membres, à l'exception du Royaume-Uni. J'ai en outre appris que, d'ores et déjà, l'agenda de ce groupe d'experts avait suscité un débat en son sein entre, d'une part, le représentant du groupe de l'article 29 et, d'autre part, les experts américains qui s'étaient concertés au préalable. »

Le 25 novembre 2008, le président de la Cnil soulignait déjà devant la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale, que les États-Unis n'ont « ni autorité indépendante de contrôle ni loi fondamentale, qui sont les deux critères fondamentaux retenus par la Commission européenne et par le groupe de l'article 29 » (réunissant les 27 autorités de l'Union européenne chargées de la protection des données, le G29 est présidé par Alex Türk).

Il énumérait à cette occasion les points de désaccord entre l'Union européenne et les Etats-Unis (données sur les passagers aériens, ou PNR, Internet, informations confidentielles demandées aux entreprises avant un procès, etc.).

Les sénateurs demandent au gouvernement d'agir

Les sénateurs se sont émus de cette situation et la commission des Affaires européennes a rédigé une proposition de résolution (**), présentée le 6 février. Elle demande au gouvernement de solliciter des explications de la Commission européenne sur les conditions de nomination du groupe d'experts.

Ils demandent également au gouvernement d'agir auprès de Bruxelles pour que les propositions prises en compte sur l'évolution du cadre juridique de la protection des données dans l'Union « soient élaborées dans des conditions qui préservent l'indépendance d'analyse de l'Union européenne », et respectent le multilinguisme (le groupe des experts n'a comme langue de travail que l'anglais).

Enfin, ils réclament enfin que le gouvernement s'oppose « à toute proposition de la Commission européenne qui ne serait pas élaborée à partir d'une réflexion conduite sur ces bases ».

(*) Jean-Marc Manach relève qu'outre la prépondérance américaine dans le groupe des experts, la société civile et les citoyens n'y sont pas représentés, et donne ce lien vers les 29 associations de 18 pays groupées dans l'EDRI (European Digital Rights).

(**) Proposition de résolution européenne sur la nomination, par la Commission européenne, d'un groupe d'experts sur la protection des données, présentée par le sénateur Hubert Haenel (UMP)

MODEM 68

Stoessel mécontent

Le président du MoDem 68 est agacé. Partant pour être le premier des Alsaciens sur la liste du Grand Est aux européennes, il « désapprouve » les propositions de têtes de listes faites par Paris et dénonce « le processus de décision » dans lequel « les instances fédérales n'ont pas été appelées à se prononcer ». Le choix de Yann Wehrling ne reflète pas, selon Stoessel, « l'image du MoDem en Alsace et du centrisme alsacien ». Odile Uhlrich-Mallet a relayé les réserves haut-rhinoises aux instances parisiennes ce week-end. La sympathie de Bayrou pour l'ex-Vert l'a emporté.

Nathalie Griesbeck

Députée européenne MoDem

Aux européennes de 2004, Nathalie Griesbeck, conseillère générale de Metz, conduisait la liste UDF dans le Grand Est et enlevait deux sièges avec 12,4 % des voix. En 2009, elle est n° 2, derrière Jean-François Kahn.

Non à cette hypocrisie

Je ne puis en aucun cas approuver ce « rapport « .

1) En général on demande à des membres d’une association de Voter pour ou contre un compte –rendu, ici rapport, concernant des activités ou débats auxquels ils ont participé.

2) En démocratie on consulte le peuple après l’avoir dûment informé, non pas par la rumeur médiatique, mais par des instances capables de l’entendre et éventuellement on lui demande d’approuver les choix qui en résultent .( C’est la démocratie éclairée)

3) Des responsables politiques de haut rang n’ont en aucun cas à afficher OFFICIELLEMENT un tel mépris pour les adhérents de base et pour les élus qu’ils se sont donnés en respectant toutes les tendances. Hypocritement, ils enfoncent des portes qui nous sont ouvertes depuis longtemps : si vous ne les avez pas, toutes ces données et commentaires, consultez les archives des DNA ou tout bêtement Google qui vous orientera très efficacement. Que reste-t-il alors ? Eh bien ce sont les noms des têtes de liste aux Européennes.C’est là que réside une véritable escroquerie politicienne qui rappelle les méthodes du Consul Bonaparte puis celle de l’Empire voulu républicain et d’autres pratiques plus actuelles.. .

4) Pour nous :

- - un journaliste prestigieux et hautement qualifié qui a le mérite de s’être toujours prononcé clairement pour François Bayrou et ses thèses et ce , dès les élections présidentielles. Il apportera sans doute un grand coup de pub .JFK.

-une euro-députée sortante qui n’a jamais démérité et qui s’est toujours montrée disponible pour nous centristes Alsaciens et pour les miltants de la cause européenne y compris pour le siège.

C’est à mon avis la plus Alsacienne des candidats. NG

-enfin un transfuge des verts qui l’ont remercié et qui adhère au MoDem au mois de novembre après avoir été, comme çà, sans étiquette, N° 2 de la liste du MoDem aux municipales. Que je sache , ce monsieur fort affable par ailleurs et sans doute intelligent, n’a jamais été élu ailleurs qu’à des fonctions internes qui lui ont été retirées. Pire , à mon avis, il a fait perdre des voix à la liste municipale dont la meneuse trop naïve avait eu le tort de croire qu’elle détenait là dans ses rangs une vedette nationale. J’en ris .

Aujourd’hui il se flatte d’une expérience européenne sous le mandat d’un mentor dont il cite à peine le nom tout en prétendant que cela fait longtemps qu’il a « un paquet de liaisons avec François Bayrou » ( sic devant les conférenciers 67). J’en frémis de honte pour notre Pyrénéen favori dont il prétend aussi préparer l’avenir présidentiel ( propos ibidem). N’oublions pas que toute ouverture trop peu réfléchie, implique de l’autre côté une fermeture.

Et c’est le messie YW .

5) Pourquoi ces propos amères et acerbes ?

Parce que j’ai entendu François Bayrou dire « qu’on verrait des têtes nouvelles issues de nos rangs », des jeunes, néophytes s’il le faut. ET NOUS AVONS DE QUOI FAIRE . Quand on entend des virtuoses élus comme Thomas Joeger , des experts comme Jean Marc Kling, la très digne Mme Kalinkowa, le jeune enthousiaste Malaisé et toutes celles ou ceux qui ont été portés à la tête de nos instances même si des luttes intestines ont parfois troublé leur sérénité, on doit se réjouir et espérer mieux de la part des jacobins parisiens.

Je refuse ce rapport mais je voterai malgré tout MoDem ne serait-ce que pour donner une chance à Nathalie Grisebeck .

Antoine SPOHR