Le blog de Arnaud LEHMANN

Europe, et si on changeait le contexte ?, par Bronislaw Geremek

Le plan qui consiste à pousser l'Irlande à organiser un deuxième référendum a plusieurs précédents dans l'histoire de l'Union et n'est pas en contradiction avec les règles juridiques. Tout de même on ne peut pas nier que c'est un peu humiliant pour les Irlandais (oserait-on le demander aux Français ?) et que la culture démocratique des Européens en souffrirait aussi. Et imaginons ce que l'Europe ferait si des Irlandais s'obstinaient dans leur refus et répondaient non encore une fois ?

Il faut se rendre compte que les Européens du XXI^e siècle craignent l'avenir et ne font pas confiance à l'Union européenne. Ils sont las de ses élargissements, ils la croient bien éloignée de leurs soucis quotidiens et inefficace pour relever les défis actuels. Les taux de croissance stagnants dans la plupart des pays membres de l'UE, ainsi que la cherté de la vie contribuent aussi à la morosité générale des Européens : c'est un facteur fondamental dans le climat psychologique européen.

Dans un tel climat, les grands projets visionnaires n'ont pas de chance de réussir. Le traité constitutionnel ainsi que le traité de Lisbonne étaient bien ce genre de projets visionnaires et supposaient un climat de confiance et de satisfaction à l'égard de l'UE. Il faut se rendre à l'évidence que ce n'est pas le cas aujourd'hui. La morosité psychologique est un obstacle de taille à des projets constitutionnels courageux.

Les historiens du constitutionnalisme savent bien que les Constitutions sont proclamées soit quand le peuple aspire à un tel acte (on parle d'un "moment constitutionnel"), soit par surprise. Les huit années passées ne coïncidaient pas avec un "moment constitutionnel" et toute tentative de prendre l'opinion publique par surprise n'aurait aucune chance. Les projets constitutionnels arrivaient au mauvais moment. Pour faire passer ces projets, il fallait expliquer aux Européens l'urgence des réformes constitutionnelles et c'était impossible sans que les Européens se réconcilient d'abord avec l'Europe. Cette "réconciliation" n'a pas eu lieu. Les derniers sondages d'opinion dans plusieurs pays de l'Union (y compris la France) ne sont pas réconfortants.

Que faire ?

Les trois mois d'école buissonnière que l'Union européenne s'est donnés servent l'idée de faire revoter les Irlandais. Est-ce vraiment la seule solution possible ? Et si l'on suivait le conseil de Jean Monnet en cherchant à "changer le contexte" et à formuler un autre plan ?

Il est indiscutable que les gouvernements nationaux doivent faire tout leur possible pour que le traité qu'ils ont déjà tous signé soit maintenant ratifié. Le Royaume-Uni a donné l'exemple et il faudrait que les sept autres pays fassent de même. Ils y sont obligés, la Convention de Vienne sur les traités le dit explicitement. C'est alors que le Conseil européen devra examiner la situation et décider de ce qu'il faut faire. Puisqu'une majorité de pays et de citoyens a approuvé le traité, le Conseil peut de manière tout à fait légitime procéder de concert avec la Commission européenne et le Parlement à la mise en oeuvre de tout ce qui n'exige pas d'amender les traités.

Le Conseil pourrait décider ainsi que le haut représentant pour la politique étrangère prend la présidence permanente du Conseil des affaires étrangères et qu'il se voit attribuer la responsabilité de la politique étrangère ainsi que la direction d'un "service d'action extérieure". Voilà le ministre des affaires étrangères - le nom de la fonction importe peu - dont l'Union a tellement besoin.

De même, rien n'empêche le Conseil européen de prendre la décision que ce soit le président de la Commission européenne qui préside les réunions du Conseil. Sans être le représentant officiel de l'UE à l'extérieur, il représenterait par la force des choses les institutions européennes.

Le Conseil européen pourrait proposer au Parlement de prendre la responsabilité du droit à l'initiative législative populaire (un million de signatures). De même, le Parlement européen pourrait lui-même prendre des mesures nécessaires pour renforcer la coopération avec les Parlements nationaux dans l'élaboration de la législation européenne. L'élargissement des droits et prérogatives du Parlement européen pourrait, par contre, se faire par des décisions (à l'unanimité) du Conseil.

Je ne donne que quelques exemples où il n'est pas nécessaire d'avoir recours à un nouveau traité. Mais il y a aussi des changements que l'on ne peut pas introduire sans un traité. Cela concerne en premier lieu le système du vote. Pour la santé de l'UE, il est urgent d'abandonner le principe de l'unanimité, dont le fonctionnement rappelle trop le liberum veto en Pologne, qui avait amené mon pays au désastre à la fin du XVIII^e siècle. Il est aussi nécessaire de remplacer le système du vote pondéré établi à Nice par un vote à double majorité (de pays et de citoyens).

Ce qui ne peut pas être réalisé à la base des traités existants peut être soumis à une consultation populaire à l'échelle de l'Union européenne, organisée le même jour dans tous ses pays membres. Une ou deux questions précises concernant le système de vote européen, une campagne d'information sur le sujet, un débat dans l'Europe entière sur le problème, et les Européens seraient appelés aux urnes (cela pourrait se faire en même temps que les prochaines élections au Parlement européen) : le Conseil et le Parlement sauraient quoi faire après une telle consultation.

L'Europe doit se doter d'une dimension politique, elle doit être capable de parler d'une seule voix, elle doit avoir la capacité de formuler et de réaliser des politiques de solidarité. Le traité donnerait cette possibilité et en même temps créerait un bond en avant spectaculaire. Les trois non consécutifs de la part de la France, des Pays-Bas et de l'Irlande exprimaient une mésentente entre les institutions européennes et les citoyens.

Dans les sociétés démocratiques, on n'a pas besoin que les institutions soient aimées, mais on a besoin qu'elles soient efficaces et légitimes et qu'elles suscitent la confiance. Soyons attentifs au message de Saint-Simon : "L'Europe unie doit être celle des citoyens." Pour répondre à la demande "faisons les Européens", il faut donner aux Européens l'occasion de "prendre la parole" comme le proposait Jacqueline de Romilly. Il ne faut pas craindre le peuple, il faut craindre le populisme, qui exploite l'absence du peuple sur la scène publique.

L'Europe est donc face à un choix important. Elle peut avoir recours aux sentiers battus, qui consistent à faire revoter ceux qui ont dit non. Et même si l'on y réussit, cela restera toujours une opération menée par les gouvernements nationaux, évitant de faire parler les citoyens européens. Ou bien, en utilisant les traités existants, l'Europe peut à la fois procéder aux réformes institutionnelles nécessaires et demander l'avis des citoyens européens. La première solution constitue la routine européenne, la seconde annonce une nouvelle étape de l'unité européenne.

20h

au centre Bernanos,

Le Conseil national s'est réuni dimanche 8 juin à 15 heures à la Maison de la Chimie.

1. Point sur les évolutions nationales du Mouvement Démocrates et échanges sur l’évolution de la politique française
2. Analyse de la situation politique à Strasbourg et suggestions
3. Proposition de la création d’un groupe de travail sur «  Strasbourg : un défi européen à relever »
   

Bayrou s'inquiète du "désamour" pour l'Europe

AFP - Dimanche 8 juin, 11h42

PARIS (AFP) - François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), s'est inquiété dimanche du "désamour" pour l'Europe, en ouvrant une convention organisée par son parti "un an jour pour jour" avant les élections européennes. 

"Nous avons aujourd'hui un grand souci" concernant l'Europe, a déclaré le leader centriste au début de cette convention à laquelle doivent notamment participer l'ancienne juge Eva Joly, conseiller spécial du gouvernement norvégien, l'historien Emmanuel Todd et Sandro Gozi, député du parti démocrate italien.

"En France, on a l'impression que le projet européen est devenu secondaire pour certains, mal vu par d'autres", et "un grand nombre de pays européens sont dans le même cas", a regretté M. Bayrou.

Il a évoqué à cet égard les incertitudes sur le résultat du prochain référendum irlandais sur le traité de Lisbonne, aux dispositions techniques "assez justes mais sans inspiration".

"Il y a un désamour du projet européen, qui a besoin aujourd'hui d'être repensé, réinventé", a souligné le député des Pyrénées-Atlantiques en lançant la "première étape de la réflexion" au sein du MoDem.

Car "la réflexion d'une famille politique comme la nôtre, profondément attachée à l'Europe, est aujourd'hui cruciale", a-t-il affirmé.

Cette réflexion associera tous les adhérents du MoDem, mais "nous allons aussi nous tourner vers les Français, et multiplier les rencontres dans les départements et cantons", a ajouté la chef de file des députés européens du MoDem, Marielle de Sarnez.

Google échappe à la loi Informatique et libertés

Par La rédaction, 01net. 01net. - Mercredi 4 juin, 16h27

Qu'on se le tienne pour dit, il n'est guère facile d'effacer ses traces sur Internet. Le tribunal de grande instance de Paris a estimé que Google n'avait pas à effacer de ses serveurs les informations personnelles d'une internaute au motif que la loi française ne saurait s'appliquer à une société américaine.

Pour motiver sa demande, Bénédicte S. avait évoqué la loi Informatique et libertés de janvier 1978 dont l'article 7 stipule qu'un traitement de données à caractère personnel doit avoir reçu le consentement de la personne concernée (…). Un argument que n'a pas retenu le juge, comme le montre l'ordonnance du tribunal révelée par Legalis.net.

Internaute de la première heure, Bénédicte S. désirait faire supprimer des bases de données de Google, l'intégralité des messages qu'elle avait postées dans des groupes et forums de discussion en 1998 (sur le réseau de newsgroups Usenet). Le service Google groupes du moteur de recherche donne accès au travers d'une simple recherche, aux messages en question. Ces derniers contiennent des informations personnelles concernant l'utilisatrice comme son nom, son prénom, plusieurs de ses adresses e-mails. En outre, selon l'internaute « les messages encore accessibles, dévoilent des informations sur mes goûts, mes préoccupations, ma vie intime, mes interrogations en matière de santé et se rapportent par conséquent à ma vie privée ».

Or Bénédicte S. n'a jamais donné au moteur de recherche l'autorisation d'archiver sur « son service Google groupes des messages postés sur Usenet ». Il s'agirait donc, selon elle, d'une collecte déloyale de données par « un moteur de recherche très puissant et inexistant à l'époque ».

Serveurs américains, loi américaine

Le tribunal de grande instance de Paris a, quant à lui, retenu les arguments développés par Google pour sa défense. A savoir que les messages mis en cause sont archivés, envoyés et édités par la société américaine, dont les serveurs se trouvent en Californie. La loi française ne saurait s'appliquer dans ce cas. D'autant que, selon la justice, l'Etat américain possède en la matière une législation proche de celle de la France.

Enfin, le jugement note que la plaignante « dispose d'un service en ligne (…) lui permettant de supprimer les messages archivés et de demander de ne pas conserver les messages envoyés ».

De l'art d'être démocrate sans faire n'importe quoi